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Mentions légales

 

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B. Mentions spécifiques : conditions générales d’utilisation

 

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BROKER EN VIN : Conformément à la loi n°49-1652 du 31 décembre 1949 (consolidée le 06 août 2008), seuls les courtiers de vins et spiritueux (dits courtiers de campagne) sont autorisés à réaliser des actions de courtage. Les brokers inscrits sur le site www.vinsenvrac.com agissent au nom d’un vendeur/producteur de vins ou d’un négociant/acheteur de vin. Les brokers du site www.vinsenvrac.com mettent en ligne et en vente ou achat les lots.

NEGOCIANT/ACHETEUR : toute personne cherchant à acheter un lot de vins en vrac peut utiliser le site www.vinsenvrac.com pour rentrer en relation avec des courtiers et producteurs.

UTILISATEUR : désigne indistinctement tout professionnel utilisant le site www.vinsenvrac.com en tant que producteur/vendeur, courtier, négociant/acheteur.

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